Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de · Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de Art. ANNEXE 1

CORPS DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION NATIONALE

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